Conditions générales de vente
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Le Site Internet XtremeLashes® France est édité et exploité par la société XtremeLashes® France, SARL au capital de 8 000 € dont le siège social est sis 160, rue de la Convention 75015 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 487 982 191. N°. TVA Intracommunautaire FR 81 487 982 191
La société CPE est le distributeur exclusif de la technique et des produits XtremeLashes®.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les formations et les ventes des produits proposés aux professionnels par XtremeLashes® France via sa boutique en ligne sur son site www.xtreme lashes.fr ci-après désigné par « le Site Internet ».
Elles sont régies par l’article L 441-6 du Code de Commerce.
Toute inscription et/ou commande passée sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance, et implique nécessairement l’acceptation, sans restrictions ni réserves, de votre part des CGV.
Les présentes CGV sont présentées en langue française. XtremeLashes® France se réserve le droit de les modifier à tout moment.
C’est pourquoi, vous êtes invité à prendre régulièrement connaissance de la dernière version des CGV applicables.
Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions particulières indiquées sur le Site Internet.
Article 1 : FORMATIONS XtremeLashes® France
La société XtremeLashes® France présente sur son Site Internet www.xtremelashes.fr un ensemble de formations pour obtenir le certificat de professionnel des extensions de cils, ainsi qu’un ensemble d’autres formations.
Article 2 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Tous les prix s’entendent soumis à une TVA de 19.60 % (pour les stagiaires venant de la CEE et disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire, la TVA sera enlevée sur présentation d’un document justifiant de ce numéro).
La place du stagiaire est définitivement réservée une fois l’acompte de 250 €/TTC reçu et encaissé par la société XtremeLashes® France
Le solde de la formation doit être réglé au plus tard le matin du premier jour de la formation.
Vous pouvez régler au comptant, par carte bancaire, carte de crédit, chèque ou espèces (trois mille euros maximum par facture pour les espèces).
Si vous voulez régler par virement, le montant total de la formation doit être sur le compte de la société XtremeLashes® France au plus tard 7 jours avant le début de la formation.
Dans le cas de formation sur site (dans votre salon) le montant total de la formation doit être sur le compte de la société XtremeLashes® France au plus tard 7 jours avant le début de la formation.
Dans le cas d’une formation sur site un surcoût de 150 € (cent cinquante euros) sera appliqué.
Dans le cas d’une formation individuelle qu’elle soit sur site ou non un surcoût de 250 €/HT (deux cent cinquante euros hors taxe) sera appliqué.
Dans le cas d’un retard dans le règlement, nous ne pourrons pas assurer la participation à la formation dans le délai stipulé.
La formation peut être décalée une seule fois en prévenant au plus tard 15 jours avant le début de la formation.
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Tous les prix sont affichés en Euros et Hors Taxe.
Les techniciens (nes) certifiés (es) bénéficient d’une remise de 30 % par rapport aux prix pratiqués auprès des techniciens (nes) non certifiés (es).
Les stagiaires bénéficient sur les produits, des prix techniciens (nes) certifiés (es) durant les soixante (60) jours suivants leur formation, et une fois leur certification obtenue.
Une fois ce délai de soixante (60) jours passé, pour les techniciens (nes) n’étant pas venu(e)s en ½ journée de certification, les prix appliqués seront ceux des techniciens (nes) non certifiées.
Si à l’issue de la ½ journée de certification la stagiaire n’obtient pas sa certification, elle bénéficiera pendant trente (30) jours supplémentaires des prix techniciens (nes) certifiés (es). La formatrice jugera du moyen par lequel elle souhaite revoir le travail de la stagiaire en vue de la certifiée (photos, travail en sa présence sur modèle). Si après cela la technicienne n’est toujours pas certifiée, les prix d’achats des produits pour cette technicienne seront ceux des techniciennes non certifiées, ceci jusqu’à l’obtention de la certification.
Article 3 : DESCRIPTION GENERALES DES PRODUITS – DISPONIBILITES
3.1. Afin d’informer au mieux le client, XtremeLashes® France présente sur son Site Internet www.xtremelashes.fr les caractéristiques des produits proposés à la vente.
3.2. Les offres présentées par la société XtremeLashes® France ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Si jamais un produit était indisponible après la passation de votre commande, XtremeLashes® France vous adressera dans les meilleurs délais un courrier électronique pour vous en avertir et procèdera alors au remboursement de votre commande de ce fait annulée, si votre compte bancaire a été débité, et ce dans les conditions définies à l’article 11 des présentes.
Article 4 : PRIX
Les prix des produits offerts sur le Site Internet sont indiqués en euros et hors taxes quelque soient leur nature.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison.
Seuls la France métropolitaine, la Corse, les Dom Tom, Monaco, la Belgique, la Suisse Romande, le Luxembourg peuvent faire l’objet d’une livraison.
Pour la France hors Dom Tom, ces frais s’élèvent à la somme de 15 euros HT.
Pour les commandes supérieures à 200 euros HT la livraison est offerte.
Pour la Belgique, les frais de livraison s’élèvent à la somme de 25 euros HT.
Pour les commandes supérieures à 200 euros HT la livraison est gratuite.
Pour les Dom Tom, nous vous invitons à nous contacter pour évaluer les frais d’expédition.
Pour la Suisse, les frais de livraison s’élèvent à la somme de 25 euros, auxquels il convient d’ajouter 20 euros à régler à réception du colis.
En revanche, tous droits de douane ou autres taxes susceptibles d’être exigibles, ce dont vous devez vous assurer, sont à votre seule charge et sous votre responsabilité.
XtremeLashes® France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de votre commande.
Article 5 : PASSATION DE LA COMMANDE
Les commandes peuvent être passées pour les acheteurs certifiés via la boutique en ligne avec leur code personnel sur le site www.xtremelashes.fr ou par téléphone, fax ou e-mail avec un commercial.
Pour les acheteurs non certifiés leurs commandes se font par téléphone, fax ou e-mail avec un commercial XtremeLashes® France.
Toute commande que vous faites est réalisée :
Soit sur Internet www.xtremelashes.fr, en suivant les instructions communiquées sur le site à cet effet (Paiement par CB)
Soit par téléphone au numéro suivant : 0 977 190 440 (Paiement par CB) depuis la France Métropolitaine
Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h30 00 et de 13 h 30 à 18 h 00.
Soit par courrier à l’adresse suivante XtremeLashes® France, 17 rue Ledru Rollin, 94200 Ivry sur Seine (Paiement par chèque)
Toute commande passée sur le site www.xtremelashes.fr est confirmée par l’envoi au client d’un e-mail de confirmation sous réserve que l’adresse électronique indiquée ne contienne pas d’erreur. Il est vivement conseillé aux clients qui commandent sur le site d’archiver ou d’imprimer une copie du bon de commande jusqu’à réception de la facture.
Article 6 : PAIEMENT DE VOS ACHATS
Vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de votre commande. La validation de la commande vaut acceptation sans restrictions ni réserves des présentes CGV et, le cas échéant, des conditions particulières.
Dès validation de votre commande, XtremeLashes® France vous adressera un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant l’intégralité de votre commande (nature des produits, quantité commandée, prix)
Sauf preuve contraire, les données enregistrées part XtremeLashes® France et ses systèmes d’information constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par XtremeLashes® France et ses clients.
Le paiement du montant total correspondant aux produits commandés, frais de livraison inclus, est dû en entier au moment où la commande est effectuée, c’est à dire au moment de la réception de la confirmation de commande. Excepté pour les Dom Tom et la Suisse tel qu’explicité à l’article 8.
Le paiement peut s’effectuer selon différentes modalités ci-après :
Par Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard). Toutes les commandes réglées par carte bancaire font l’objet d’une validation, laquelle peut entraîner un retard de livraison de 48 H. XtremeLashes® France se réserve le droit d’annuler la commande. Par conséquent, et dans le but d’éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande un n° de téléphone pour vous joindre aux heures ouvrables et une adresse e-mail.
Pour tout paiement par carte bancaire, le règlement doit impérativement être enregistré sur le compte bancaire de XtremeLashes® France au plus tard trois (3) jours avant la livraison du colis.
Par virement bancaire : les coordonnées bancaires de XtremeLashes® France vous seront transmises par mail pour toute commande demandant ce type de paiement. Pour tout paiement par virement bancaire, le règlement doit impérativement être enregistré sur le compte bancaire de XtremeLashes® France au plus tard trois (3) jours avant la livraison du colis.
Par chèque à l’ordre de XtremeLashes® France: Pour tout paiement par chèque, le règlement doit impérativement être enregistré par XtremeLashes® France trois (3) jours avant la date de livraison.
Le paiement par chèque ou virement bancaire entraîne une augmentation de délai puisque toute commande payée par ce biais n’est traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont donc à calculer à partir de la date du moyen de paiement.
Dans le cas du virement, vous pouvez nous faxer le reçu de la transaction pour accélérer le processus de commande.
En application de la loi n° 92-442 du 31 décembre 1992 : Toute commande est payable au comptant sauf convention expresse contraire. Toute somme non payée dans les TRENTE JOURS est susceptible de porter intérêts à UNE FOIS ET DEMI le taux légal.
Jusqu’à parfait paiement de la présente, la société XtremeLashes® France n’a aucune obligation de diligence à l’égard du destinataire.
Article 7 : VALIDATION
7.1. Modalités de paiement
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Visa et Mastercard
7.2. Sécurisation du paiement
Le Site Internet www.xtremelashes.fr fait l’objet d’un système de sécurisation SSL.
A cet égard, XtremeLashes® France utilise le système de paiement sécurité merc@net Internet mis en place par son partenaire : BNP PARIBAS.
XtremeLashes® France a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer que quiconque ne peut utiliser les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra vous être demandé d’adresser à la société XtremeLashes® France un extrait K bis ou un document justifiant votre numéro SIRET. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
Vous garantissez à la société XtremeLashes® France qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode paiement choisi par vous, lors de la validation de votre commande.
7.3. Litige ou refus de paiement
En cas de refus de paiement par carte bancaire de la part des organismes bancaires officiellement accrédités, XtremeLashes® France se réserve le droit de (i) suspendre la gestion de votre commande et sa livraison et de (ii) refuser ou annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
7.4. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de XtremeLashes® France jusqu’à complet paiement du prix.
7.5. Facturation
Une facturation détaillée vous sera remise lors de la livraison des produits.
7.6. Modification ou annulation de commande
Pour annuler ou modifier une commande, merci d’appeler notre service client au 0 977 190 440 du lundi au vendredi pendant les heures d’ouverture : 9h à 12h 30 et 13h30 à 18h.
Nous vous informons qu’il ne nous sera pas possible d’annuler une commande en cours d’expédition.
Article 8. LIVRAISON
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur néanmoins, les marchandises peuvent être livrées franco de port aux conditions et modalités précisées dans les tarifs (montant minimum de la commande). Si le montant de la commande est inferieur à 200€/HT l’acheteur doit payer 15€/HT de frais de livraison pour la France et 25€/HT pour l’étranger. Si le montant de la commande est supérieur à 200€/HT les frais de livraisons sont à la charge du vendeur.
Les produits sont livrés à l’adresse que vous indiquez lors de votre commande.
Les colis sont livrés en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus), les Dom -Tom, Pays de l’Union Européenne, la Suisse romande.
La livraison est réalisée par la mise à disposition du colis à l’adresse indiquée par le client à la date indiquée par le système de contrôle.
8.1 Délai et modalités de livraison
Les livraisons sont réalisées par notre transitaire, la société TNT (www.tnt.fr) ou à défaut la Poste selon les destinations dans un délai moyen de deux (2) jours ouvrables à compter de votre commande.
Toutefois des délais de livraison supérieurs peuvent être indiqués pour certaines destinations, délais qui vous seront alors communiqués lors du processus de commande.
Un courrier électronique vous informera d’un éventuel retard de livraison.
8.2 Retard de livraison, perte d’un colis
XtremeLashes® France décline toute responsabilité en cas de retard de livraison ou de perte d’un colis, de même qu’en ce qui concerne les conséquences d’un retard de livraison ou d’une perte de colis.
Toute commande non expédiée par XtremeLashes® France dans les trente (30) jours suivants une commande est annulée et remboursée, sauf stipulation contraire annoncée lors de la réception de la commande.
En cas de livraison partielle, ce droit à remboursement ne concerne que les produits non livrés au sein d’une commande.
8.3 Absence de réception des colis livrés par Le Transitaire TNT.
Si le client est absent lors de la livraison, le colis est déposé à l’entrepôt du Transporteur TNT, le client sera alors contacté le lendemain, pour convenir d’une autre date de livraison, dans les plus brefs délais. Si le destinataire n’est pas joignable, le colis sera gardé 14 jours dans l’entrepôt du Transporteur. Au delà de ce délai, le colis sera renvoyé à la société XtremeLashes® France
Si toutefois la livraison est effectuée par la Poste, les conditions de livraison de la Poste seront applicables.
Si un colis nous est ainsi retourné pour un motif tel que « non réclamé » ou « n’habite pas l’adresse indiquée », nous vous en informons par courrier électronique vous précisant que nous vous réexpédierons votre colis après paiement des frais correspondants.
Notre message vous indiquera la procédure pour payer ces frais de port.
Si vous ne payez pas ces frais de réexpédition, ou si vous ne réclamez toujours pas votre colis qui aura été retourné à nouveau après paiement de ces frais et que ce colis nous est retourné une seconde fois par le transitaire, il sera stocké dans nos entrepôts pendant deux (2) mois. A l’expiration de ce délai, nous nous réserverons le droit de détruire les articles ainsi stockés, sans préavis ni mise en demeure.
Cette destruction n’ouvre droit à aucun droit à remboursement, échange ou indemnisation.
8.4 Produit endommagé lors de la livraison
En cas de problème lors de la livraison, en particulier, de détérioration du produit, vous devez impérativement notifier cette difficulté à TNT ou à la Poste le cas échéant par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les quarante-huit (48) heures suivant la livraison du colis.
Cette réclamation devra être motivée. Il vous appartiendra de décrire l’état dans lequel le produit et son emballage vous ont été livrés. Si possible, nous vous recommandons de procéder à l’examen du colis en présence du livreur et de faire noter vos éventuelles réserves sur le bon de livraison, dont vous devrez conserver un exemplaire.
Dans le même délai de quarante-huit (48) heures, vous devrez nous adresser un double de votre réclamation par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous pourrez alors bénéficier des conditions d’échanges et/ou de remboursement définies aux articles 9, 10 et 11 ci-après.
Article 9 : CONFORMITE DES PRODUITS
Un produit défectueux sera remplacé par un produit identique. A défaut de disponibilité d’un produit identique, le produit défectueux sera remplacé par un produit d’une qualité et d’un prix équivalent, sauf si la défaillance du produit résulte d’une mauvaise utilisation ou d’une mauvaise manipulation par le client ou d’une modification des caractéristiques du produit réalisée à l’initiative du client.
Si la défaillance du produit est ainsi imputable au client, le produit ne sera ni remboursé ni échangé et aucun avoir ne sera consenti.
Si le client refuse l’échange du produit défectueux par un produit identique ou d’une qualité et d’un prix équivalent, XtremeLashes® France lui consentira un avoir d’un montant égal au prix d’achat et aux frais d’envoi initialement acquittés.
Si le produit défectueux ne peut être réparé ou remplacé par un produit identique ou un produit d’une qualité et/ou d’un prix équivalent, XtremeLashes® France remboursera au client, s’étant acquitté de la facture, le prix d’achat augmenté des frais d’envoi initialement payés.
Toute demande d’échange fondée sur le caractère défectueux d’un produit devra être adressé par le client, ayant acquitté la facture correspondante à XtremeLashes® France, en allant sur la page « suivi de commandes », dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de réception du produit défectueux.
Cette demande devra comporter une description précise et complète du défaut affectant le produit vendu.
Pour retourner un produit, le client peut également contacter la société XtremeLashes® France dont les coordonnées figurent à l’article 10 ci-dessous.
Le produit ne doit pas être retourné immédiatement.
Le client sera averti par un courrier électronique de l’acceptation ou du refus de l’échange, ainsi que du principe de l’émission d’un avoir ou d’un remboursement.
Le caractère définitif de cette acceptation est toutefois soumis à l’examen du produit défectueux retourné par le client, XtremeLashes® France se réservant le droit de revenir sur sa décision d’accepter un échange, un avoir ou un remboursement s’il s’avère que la description du défaut faite par le client ne correspond pas aux constatations effectuées lors de la réception par XtremeLashes® France du produit retourné ou si la défaillance du produit se révèle imputable au client.
Dès réception du produit, la société procèdera au contrôle de qualité, suivant la procédure prévue à cet effet.
S’il résulte de l’examen ultérieur du produit retourné qu’il n’y a pas lieu à procéder à un échange, à l’émission d’un avoir ou à un remboursement, la société XtremeLashes® France en informera le client par courrier électronique.
Si le principe d’un échange, de l’émission d’un avoir ou d’un remboursement est confirmé, le client devra retourner le produit défectueux à l’adresse suivante, en faisant figurer lisiblement sur le colis le numéro de retour qui lui aura été attribué par la société XtremeLashes® France
XtremeLashes® France, Service Retour, 17 rue Ledru Rollin, 94200 Ivry sur Seine.
Les frais de ce retour seront à la charge de XtremeLashes® France et seront remboursés au client sur présentation du justificatif correspondant.
Il appartient au client qui retourne un produit défectueux de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera, soit par présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un document remis à un transporteur à qui l’acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis en cas de défaut de respect de la présente procédure de retour, et il ne sera donné aucune suite à une demande d’échange ou de remboursement, XtremeLashes® France déclinant toute responsabilité à ce titre.
Les produits défectueux doivent être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés des pièces défectueuses ou endommagées, des notices et accessoires éventuels ainsi que d’une copie lisible de la facture.
XtremeLashes® France se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires en cas de doute sur la conformité des produits retournés avec la facture jointe et le numéro de retour.
Article 10 : SERVICE CLIENT
Le Service Client est à votre disposition pour toute information :
Du lundi au vendredi
De 9 h à 12 h30 et de 13 h30 à 18 h00.
Au : 0 977 190 440.
Fax : 01 46 71 18 51.
Adresse : 17 rue Ledru Rollin, 94200 Ivry sur Seine.
Article 11 : REMBOURSEMENT
Le remboursement des produits retournés dans les conditions et délais prévus aux articles 8 et 9 des présentes sera effectué dans un délai moyen de trente (30) jours selon la date de réception des produits dans nos entrepôts.
Selon le cas, soit votre compte bancaire sera crédité, soit vous recevrez un bon d’achat valable six (6) mois sur notre site.
En effet, si le renvoi est uniquement motivé par un changement d’avis du client ou sa propre erreur, le vendeur est réputé n’avoir commis aucune faute contractuelle (sous réserve qu’il ait fourni toute l’information pertinente et exacte dont le client pouvait avoir besoin). Un règlement en bon d’achat est alors effectué.
Article 12 : GARANTIE DES PRODUITS – RESPONSABILITE
Les produits proposés sur notre site sont conformes à la législation française.
Les garanties attachées aux produits sont exposées sur les fiches descriptives desdits produits s’il y a lieu, et correspondent aux garanties accordées par les fournisseurs.
Vous êtes invité à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques, et XtremeLashes® France ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou indirects ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits.
Les photographies et les textes reproduits illustrant les produits offerts sont communiqués à titre illustratif, et ne peuvent engager la responsabilité de XtremeLashes® France, qui n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
XtremeLashes® France ne peut encourir aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient subvenir du fait de l’achat de produits.
Article 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site internet XtremeLashes® France sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes plus restrictives dudit Code est autorisée.
Toute reproduction totale ou partielle de notre site est interdite.
Article 14 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires au traitement de votre commande et à nos relations commerciales. Ce sont des informations confidentielles que la société XtremeLashes® France ne peut transmettre à des tiers, à l’exception de ses partenaires qui participent au traitement de la commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez ainsi à cet effet écrire au Service Client de la société XtremeLashes® France ou directement accéder à ces données dans la rubrique « Mon Compte » sur notre site internet.
Site déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro de dossier 1243976.
Article 15 : DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES
Le présent contrat est soumis à la loi Française.
En cas de litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes conditions générales de ventes et, à défaut, de solution amiable préalable, les Tribunaux du ressort de Paris seront seuls compétents.
Cette clause s’applique même en cas de référé de demande incidente ou de pluralité de défendeurs.
L‘annulation de l’une ou de plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente n’entraînera pas l’annulation de celles-ci dans leur ensemble.
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